Le Blog d'Alain Bazot

4ème licence : l’UFC-Que Choisir ne vole pas au secours de Free mais des consommateurs !

Après avoir lancé mardi dernier un appel à Christine LAGARDE afin qu’elle favorise autant que possible l’attribution de la 4^ème licence 3G, condition indispensable au bon fonctionnement du marché de la téléphonie mobile, quelle ne fut pas ma surprise de lire dans quelques quotidiens que l’UFC-Que Choisir volait « au secours de Free » ! Voilà un raccourci qui, comme souvent, est totalement infondé. Rappelons les faits : l’appel à candidature pour l’attribution de la 4^ème licence, lancé le 8 Mars 2007 par l’ancien Ministre délégué à l’Industrie, n’a reçu, compte tenu des conditions particulièrement strictes pesant sur les pétitionnaires, qu’une seule soumission, celle de Free, et encore, celle-ci repose sur une série de conditions (prix, étalement des paiements et assouplissement des conditions techniques)… L’UFC-Que Choisir qui dénonce depuis des années le manque de concurrence dans le secteur de téléphonie mobile et appelle de ses vœux un nouvel opérateur mobile pour la redynamiser ne pouvait se satisfaire du caractère infructueux de cet appel d’offres… Elle a donc décidé de voler au secours, non pas de Free, mais de la 4^ème licence, et à travers elle des consommateurs !

Concertation sur les Télécoms : une désagréable impression de déjà vu :

Dans une interview à la Tribune, publiée la semaine dernière, Luc CHATEL affirme vouloir plafonner à 12 mois maximum les durées d’engagement au lieu de la prison dorée des 24 mois pratiquée actuellement par les opérateurs… Les 24 mois d’engagement constituent un frein structurel à la concurrence, déjà bien défaillante dans ce secteur comme le révèle l’arlésienne de la 4^ème licence… Si je ne peux que soutenir, à nouveau, le principe d’un plafonnement à 12 mois des durées d’engagement, en revanche s’agissant de la méthode, là, je suis vraiment étonné, pour ne pas dire plus…. En effet, l’idée de réunir à la rentrée autour de la même table consommateurs et opérateurs pour qu’ils discutent de ce sujet est loin d’être nouvelle…Les tables rondes de 2005 entre opérateurs et associations de consommateurs, organisées sous l’égide du précédent gouvernement, avaient le même ordre du jour. Des engagements avaient été pris par les opérateurs mais - les promesses n’engageant que ceux qui les reçoivent - aucune avancée n’a été obtenue ! Au moment de la préparation du projet de loi « en faveur des consommateurs », les voix des parlementaires, dont celle du rapporteur, un certain Luc CHATEL, et des autorités de régulation s’étaient d’ailleurs élevées pour que la résolution des différents problèmes (durées d’engagement, assistance téléphonie, etc..) passe par la loi… Rappelons en effet que dans les pays où la concurrence dans le secteur des Télécommunications est réputée plus active (Norvège, Finlande, Suède, …), le législateur, lui-même, est intervenu pour limiter ces durées. Cela n’a pas amené une hausse des prix mais bien au contraire une dynamique à la baisse tout à fait significative et profitable aux consommateurs. En janvier, le député CHATEL voulait une action législative à tout prix; en juillet, le Ministre CHATEL demande une concertation et menace d’agir par la loi, comme l’avait fait François LOOS avant lui… Je me sens peu enclin à ma laisser contaminer par cette réunionite aigue!

Aux coûteux et médiatiques 118 xyz, préférons le 118 711:

L’UFC-Que Choisir a rendu publics hier les résultats consternants d’une enquête sur les renseignements téléphoniques, plus particulièrement sur les cinq 118 qui couvrent plus de 90 % du marché (118 000, le 118 218, le 118 712 et le 118 008)… Au rythme du « tou you tou », les enquêteurs se sont adonnés à une gymnastique digitale en passant pas moins de 365 appels… Il ressort de cette étude que les consommateurs sont bien les grands perdants de la disparition du 12… Dans la jungle des 118 XYZ, l’opacité tarifaire règne et de nombreux pièges sont tendus aux consommateurs qui osent s’y aventurer.

Déclaration de politique générale de François FILLON : recherche désespérément projets portant les aspirations des consommateurs

Dans son discours de politique générale prononcé mardi devant les députés tous réunis pour l’occasion, François Fillon s'est posé en réformateur tout azimut au service de la rupture voulue par Nicolas Sarkozy, en proposant aux Français de « réécrire le contrat politique, social et culturel »… Le Premier Ministre a insisté pendant une heure dix sur le fait qu’il n’y avait pas de sujet « tabou » balayant tour à tour la sécurité, l’environnement, les finances publiques, la santé… Il y a pourtant un sujet qui ne semble pas être la priorité du Premier Ministre : c’est la consommation !… En effet, dénonçant la « vieille croissance », c'est-à-dire « la consommation qui ignore les consommateurs avec leurs exigences et leurs droits », le Premier Ministre n’a cependant formulé aucune proposition constructive pour remédier à cette ignorance. La « nécessaire adaptation de la justice aux évolutions de la société » a bien été évoquée, mais peut-on derrière cette phrase considérer que le gouvernement s’engagera à introduire une action de groupe pour répondre au déni de justice actuel dans les contentieux de masse ? Rien est moins sûr…Les Français attendent pourtant bel et bien des réformes consuméristes.

Grenelle de l’Environnement : et le réchauffement consumériste?

Si le candidat Sarkozy avait été mal noté par les associations environnementales sur son Programme, le Président Sarkozy, lui, semble faire de la cause écologique une priorité de son quinquennat en lançant dès l’automne un Grenelle de l’Environnement… « L'époque des colloques est derrière nous. Le temps est à l'action ». Ce Grenelle de l'environnement doit être « un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations » déclarait-t- à la fin du mois de mai… Si l’idée est séduisante, reste que l’ouverture des négociations à l’ensemble des acteurs intéressés, notamment les associations de consommateurs engagées sur ces sujets, conditionne l’efficacité du projet… En effet, cette perspective de négociations sans tabou pour de réelles avancées en faveur d’une politique de développement durable passe indéniablement par une ouverture du débat préparatoire à l’ensemble des acteurs intéressés par la cause écologique, et pas, comme cela semble être le cas, aux seules ONG environnementales….

TVA sociale : la fausse bonne idée !

    Voilà une ritournelle que le gouvernement s’apprêterait peut-être à entonner … En effet, au cours de la campagne électorale, la plupart des candidats ou leurs équipes ont discrètement évoqué l’idée, déjà ancienne, d’instaurer une TVA sociale, c'est-à-dire de financer la diminution des charges sociales payées par les entreprises par une augmentation de la TVA payée par les consommateurs. De Nicolas SARKOZY à Dominique STRAUSS-KAHN, en passant par François BAYROU, la proposition est jugée « intéressante »… Si l’intérêt des candidats ne s’est pas transformé en engagement résolu, la raison en est simple : la TVA sociale vise à faire intégralement financer par le consommateur une vaste réforme fiscale, à les transformer en vaches à lait des mesures budgétaires….

Incidents de paiements : après la loi, à quand le décret ?

La relative euphorie suite au vote par les parlementaires du plafonnement des incidents de paiement aura été de courte durée… En effet, mettant un bémol à la disette consumériste de la législature, les parlementaires avaient adopté en février, in extremis, dans le cadre de la loi instituant un droit opposable au logement, un amendement plafonnant le montant des frais relatifs aux incidents de paiement (rejet de chèques, de prélèvements, de TIP, …). Deux mois se sont écoulés et, faute de décret, ce principe reste cantonné à l’état de virtuel… Face à la pression parlementaire ( une cinquantaine de députés et une dizaine de sénateurs ont demandé au gouvernement la publication rapide de ce décret), le Ministre s’était engagé à adopter au cours du mois d’avril ce texte devant permettre aux consommateurs de ne plus faire les frais des abus des tarifaires des banques. Simple retard ou enterrement de première classe d’une des rares réformes consuméristes de l’actuelle majorité ? Alors que les cabinets ministériels s’affairent à faire les cartons, ranger les dossiers, il est à craindre qu’une nouvelle fois dans cette législature, un dossier consumériste passe en pertes et profits…

Roaming : les Députés européens vont-ils enterrer l’Europe des Télécommunications ?

Alors qu’ils viennent de célébrer les cinquante ans de l’Europe économique et à saluer les nombreuses avancées de la construction européenne pour les citoyens européens, les élus européens, contre toute attente, semblent décidés à faire avorter l’Europe des Télécommunications. En effet, lors du vote du Règlement sur l’itinérance internationale par la commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen, une très courte majorité de députés (22 contre 21) est revenue sur les avancées proposées par la Commission européenne pour alléger la facture de téléphone portable des consommateurs européens en déplacement sur le continent. Cédant au lobby de l’association des opérateurs GSM, les députés de la commission ont relevé les plafonds des prix de détails en roaming proposés par la Commission et ont conditionné le bénéfice de cette baisse, moins légère que prévue, à une demande expresse de la part du consommateur (sauf si il est un nouvel abonné). Concrètement, le consommateur français à Berlin et qui appelle l’Allemagne devra encore payer 0,70 €/minute (TTC) alors que le coût estimé pour l’opérateur ne dépasse pas 0,14 €.  Si personne ne conteste la légitimité des opérateurs à faire des gains importants, comment justifier qu’un règlement européen les autorise à pratiquer des marges de 357 % ? Ce volte-face injustifiable des députés européens a suscité la colère du rapporteur du texte, M. Muscat, qui est allé jusqu’à voté contre son propre rapport après que ses collègues l’ait affaibli ! Souhaitant que de nombreux autres de ses collègues l’imitent en séance plénière afin de consacrer l’Europe des Télécommunications et la convergence des prix du roaming vers le prix des appels nationaux.

Messages sanitaires: un dispositif législatif en trompe l’œil

Voilà un peu plus de deux semaines que défilent sur nos écrans, lors des publicités pour les produits alimentaires, des messages sanitaires également présents sur les panneaux d’affichage ou les pages publicités de nos quotidiens… Combien d’entre vous les ont vus ? Combien d’entre vous connaissent la teneur de ces messages ? Si je regrette de ne pouvoir mener sur ce blog un tel sondage, je ne crois pas me tromper en concluant que, seule, une petite minorité d’entre nous prête attention à ces informations, et que ce public n’est, malheureusement pas, le plus concerné… En effet, seuls des adultes ayant un peu de recul par rapport aux publicités peuvent identifier ce message tandis que les enfants, premières victimes du fléau sanitaire qu’est l’obésité, se contentent d’avaler le scénario fait d’images et de son des réclames commerciales…. On ne peut donc que s’interroger : pourquoi se contenter de mettre en place des textes d’avertissement illisibles par des enfants plutôt que d’endiguer en lui même l’afflux publicitaire quand il porte sur des produits déséquilibrés ? Mais il y a pire . Où est donc la cohérence entre accepter sans limite la promotion de la consommation d’un produit et le souhait, le but que ce produit soit peu consommé ? Quel brouillage ! le législateur n’a-t-il donc pas conscience qu’il met en place un dispositif schizophrène ?.

Roaming, roaming : roaming on the boarder…

L’Europe des citoyens s’arrêterait-elle aux frontières nationales? Au vu des prix des communications des consommateurs en déplacement en Europe, on peut se poser la question… En effet, alors que le prix d’un appel en roaming ( c'est-à-dire passé depuis l’étranger) est proche du coût d’un appel national, les opérateurs facturent celui-ci jusqu’à 5 fois son prix. Un Français, séjournant en Italie, et un Italien appelant tous les deux un ami à Naples ne paieront donc pas le même prix alors même que le coût de l’appel est proche. L’Europe des Télécommunications est encore loin… à moins que les députés européens ne profitent de la discussion du Règlement sur l’Itinérance internationale pour prévoir un plafonnement des prix de détail du roaming vraiment profitable aux consommateurs. L’enquête réalisée à partir des factures de téléphone portable des parlementaires européens les y incitera peut-être….