Le Blog d'Alain Bazot

Réversibilité : au Sénat ça déménage !

Le Sénat a adopté, après avoir été invité à la sagesse par le gouvernement, le principe d’un droit de retour permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz… mais dans la seule hypothèse d’un déménagement. Bien qu’a minima, ce texte qui tend à consacrer la réversibilité du choix du fournisseur d’énergie, a le mérite de remédier à la principale incohérence de la loi. En effet, avec l’irréversibilité, un locataire qui fait le choix pour son logement des tarifs libres s’engage lui-même mais il engage également l’ensemble des occupants à venir de son logement  qui peuvent donc être à tout jamais liés par une décision qu'ils n’ont jamais prise, alors même que la Directive sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie  fait du choix du fournisseur un choix personnel et libre et  en aucun cas une obligation ! Cette irréversibilité a donc le double défaut d’être injuste et contraire à la loi européenne. Les Sénateurs affirment que ce texte doit permettre de « rassurer les consommateurs » qui sont très peu à avoir opté pour les tarifs libres (3500 sur les 27 millions concernés) en raison des risques prévisibles de flambée des prix… Si cette avancée à saluer, on peut néanmoins regretter qu’elle se limite à la seule hypothèse du déménagement, et encore sous condition calendaire (cette nouvelle réversibilité serait valable jusqu’au 1^er juillet 2010), et qu’elle ne consacre pas une réversibilité totale, c'est-à-dire la possibilité de revenir à tout moment sur son choix. En consacrant un droit au retour uniquement en cas de déménagement, le Sénat a voulu réparer une injustice vis-à-vis des consommateurs mais aussi prévenir d’éventuels effets collatéraux sur les propriétaires bailleurs. En effet, sans vouloir défendre les propriétaires bailleurs, je ne vois pas de raisons pour lesquelles un locataire pourrait par son choix de fournisseur engager le propriétaire de son logement et par là même tous les locataires futurs. Il n’est ainsi pas admissible, dans le cadre du système actuel, qu’un locataire en froid avec son bailleur puisse opter six mois avant son départ pour les prix libres afin de rendre son bailleur captif  de sa décision…. En résumé, pour le Sénat, la sagesse tient avant-tout à ne pas mettre d’eau dans le gaz dans la relation bailleur/locataire…

« Consommateur : si tu savais…. »

Les vacances 2007 furent studieuses ! En effet, invité par une maison d’édition à rédiger un essai sur l’état du consumérisme en France (vaste sujet !), je me suis essayé à l’écriture… Non pas pour obtenir le Goncourt, ni comme beaucoup d’auteur du moment commenter la campagne présidentielle (bien qu’il y aurait beaucoup à dire sur l’absence manifeste d’engagements consuméristes de la part des candidats), mais pour offrir aux consommateurs et aux décideurs un point de vue sur les grands thèmes qui innervent chacun des combats de l’UFC-Que Choisir: la concurrence, l’information, ou encore le libre choix du consommateur…….  Ces grands thèmes, en raison de leur caractère transversal, ne sont en effet jamais traités en tant que tel par l’association, il me semblait donc important de pouvoir nourrir la réflexion de chacun à travers les anecdotes et quelques confidences du « militant consumériste de 30 ans » que je suis ! Comment les banques ligotent à vie le consommateur ? Comment les opérateurs mobiles organisent une fausse concurrence ? Que valent réellement les biens et services que nous consommons : juste prix ou vaste arnaque ? Au gré des adages de Saint-Augustin, des citations du Président Sarkozy, en passant par les paroles d’Alain Souchon, j’invite le lecteur à entrer dans les coulisses du consumérisme à la française où le consommateur est toujours au centre des discours mais jamais au cœur des actes… On doit le « protéger », le « défendre », telle une espèce en voie d’extinction… Mais, que je sache, il n’est pas un casoar ou un éléphant ! Plutôt que de sans cesse rabaisser les consommateurs au rang d’espèce à protéger, les autorités étatiques devraient se rappeler qu’il n’y a de pouvoir qui ne soit par un renversement dialectique à la merci de ceux sur lesquels il s’exerce et sans lesquels il ne serait rien.  Certains diront qu’avec cette note je cède à l’auto promo, je leur répondrai qu’en tous les cas,  la publicité pour ce livre, faite par son auteur, n’est pas de nature à induire en erreur !

TVA sociale : une heureuse mise en bière !

« Pas propice actuellement»... Par ces mots, prononcés au moment où elle remettait au Premier Ministre sa note jointe au rapport Besson, Christine LAGARDE a sonné l’oraison funèbre de la TVA sociale, même si le cercueil du cadavre n’est pas encore cloué… En effet, malgré les critiques de la Ministre de l’Economique quant à l’important  « risque inflationniste » de cette mesure, dénoncé depuis des mois par l’UFC-Que Choisir, son caractère  « peu créateur d’emplois », et son impact limité sur la croissance, le gouvernement a décidé de consulter le Conseil Economique et Social…  Si cette saisine ne vaut pas stricto sensu enterrement, il n’en reste pas moins que le projet de réforme semble moribond…  L’UFC-Que Choisir ne manquera d’ailleurs pas de veiller à ce que l’enterrement de la réforme aille à son terme en précisant ni fleur, ni couronne !

Roaming : pour mettre en vacances les abus tarifaires des opérateurs, soyons réactifs !

Samedi 30 juin, au lendemain de la publication au Journal Officiel des Communautés européennes du Règlement sur l’itinérance internationale, la baisse dégressive, étalée sur trois ans, des prix des appels passés ou reçus depuis l’étranger entrera en vigueur… Les institutions européennes ne vont pas manquer de saluer cette avancée consumériste qui, rappelons le, se limite aux seuls appels et non aux transferts de données ( SMS, MMS, Internet mobile) qui continueront d’être facturés à des prix excessifs !….Ainsi en 2007, les consommateurs français en voyage en Europe pourront bénéficier d’un tarif plafonné à 0.58€/min (TTC) lorsqu’ils émettront un appel et à 0.29€/min (TTC) lorsqu’ils recevront un appel au lieu des 1.06€/min (TTC) qu’ils paient actuellement… Est-ce à dire pour autant que les consommateurs en vacances cet été sur le continent européen profiteront d’une baisse de 40% de leur facture de téléphone portable? Ce serait trop simple… Les opérateurs ont en effet obtenu un calendrier de mise en œuvre leur permettant de jouer la montre… Les consommateurs européens doivent être réactifs s’ils veulent profiter dès cet été de la fonte tarifaire des appels internationaux….

 

Luc CHATEL: un Député sensibilisé à l’intérêt des consommateurs ; un Secrétaire d’Etat qui fera avancer leurs droits ?

L’annonce mardi dernier par Claude Guéant d’un Secrétariat d’Etat à la Consommation et au Tourisme est une bonne nouvelle… En effet, trop longtemps, la consommation a été attribuée à un Secrétaire d’Etat ou un ministre également en charge des PME, de l’Industrie, de l’artisanat entraînant une inévitable schizophrénie nuisible à une véritable action consumériste… L’alliance de la consommation et du tourisme est indéniablement moins contre-nature… Au-delà de cette satisfaction institutionnelle, il convient de noter que ce portefeuille revient à un homme sensibilisé à l’intérêt des consommateurs : Luc CHATEL… A travers son mandat de député, cet élu de la Haute-Marne a toujours cherché à faire avancer les droits des consommateurs (Rapport d’information sur les moyens de restaurer la « consoconfiance », Loi Chatel sur la résiliation des contrats à tacite reconduction, proposition de loi tendant à instaurer une véritable action de groupe, rapport relatif au feu projet de loi sur la consommation)… Sa nomination laisse donc espérer une action gouvernementale tout aussi déterminée… Reste à savoir quelle sera sa véritable marge de manœuvre sachant que Luc CHATEL est statutairement rattaché à un autre ministre… Souhaitons que l’action consumériste ne soit pas reléguée au second plan…

Action de groupe : une Europe plus proche des consommateurs que le Gouvernement français

« Il y a un groupe d'acteurs et peut-être le plus important ­ que j'aimerais voir plus actif : les consommateurs » a déclaré la semaine dernière Neelie KROES, Commissaire en charge de la Concurrence, à l’occasion d’un séminaire d’avocats sur les moyens de rendre effectif le droit de la concurrence. La Commissaire a réclamé l’introduction d’une action de groupe à l’échelle européenne en jugeant celle-ci « nécessaire» autant pour réparer le préjudice subi que par «dissuasion». Si cet engagement de Mme KROES n’est pas nouveau (cf. note du blog du 16 novembre 2006), l’effet de surprise est venu des déclarations du nouveau Commissaire européen en charge de la Consommation, Mme KUNEVA qui dans une interview au Financial Times a fait preuve d’une détermination étonnante, soulignant le caractère « indispensable » d’une action de groupe européenne et sa volonté de toute mettre en œuvre pour l’obtenir. Des positions fortes qui tranchent avec le mépris des pouvoirs publics français sur ce sujet. Affaire à suivre…

« Présentation des objectifs 2007 de l’UFC-Que Choisir : une soirée, un discours…

« Mesdames messieurs, Je vous remercie pour votre déplacement jusqu’au 233 BD Voltaire, ici dans le Forum Marie-José NICOLI. Vous êtes nombreux, j’espère que tout le monde pourra rentrer, j’espère que les règles de sécurité sont respectées, je ne voudrais pas avoir les remontrances du Président Machard présent parmi nous…
Je suis très honoré, au nom du CA, des militants, des salariés, de voir ici la présence de parlementaires, la présence de nombreuses personnalités éminentes des autorités de régulation indépendantes, d’une candidate à l’élection Présidentielle, des pouvoirs publics ou du monde des entreprises. Merci à vous d’être venus jusqu’à nous.

Bonne Année 2007

Le Président de l’UFC-Que Choisir « Régulateur de l’année 2006 »: un honneur qui conforte une certaine conception du consumérisme

« Bon courage pour la suite… » Voilà les mots prononcés par Michelle COTTA, éditorialiste du Nouvel économiste, juste avant que Jean Louis DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale, et Jean François COPE, Ministre du Budget, me remettent le prix du Régulateur de l’année 2006. Succédant en qualité de président de l’UCF-Que Choisir à d’éminents « régulateurs » comme Mario MONTI, ancien Commissaire européen en charge de la concurrence, ou Philippe SEGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes, c’est le rôle des 170 associations locales, 3000 bénévoles, 130 000 adhérents et 120 salariés de l’UFC-Que Choisir qui est ainsi valorisé. Son pouvoir de régulation, trop longtemps méconnu ou contesté, est aujourd’hui consacré par les journalistes. Le chemin d’une véritable reconnaissance par les pouvoirs publics de cette mission des associations de consommateurs sera t-il encore long ?

Action de groupe : l’épreuve de vérité

Vendredi 13 Octobre, de nombreux collaborateurs de l’UFC-Que Choisir ont joué les déménageurs devant le siège situé boulevard Voltaire (paris 11ème), … En effet, pour la première fois de son histoire, l’association a déposé pas moins de 12 530 dossiers au tribunal de commerce de Paris, soit 3 m3 de cartons et près d’une tonne de papiers. Ces documents correspondent  au 12 530 dossiers constitués sur le site cartelmobile.fr à la suite de la Décision du Conseil de la Concurrence condamnant pour entente ORANGE, SFR et BOUYGUES TELECOM qui soulignait que près de 20 millions d’abonnés avaient été victimes de cette entente. L’opération cartelmobile illustre parfaitement le caractère inadapté des procédures pour répondre au contentieux de masse et l’impérieuse nécessité d’introduire urgemment une véritable action de groupe pour sortir de l’impasse.