Le Blog d'Alain Bazot

www.ensemblenjustice.org : un clic pour l’action de groupe

Depuis ce matin 9h00, le site www.ensemblenjustice.org, lancé à l’initiative de l’UFC-Que Choisir et de la CLCV, permet à tous les partisans d’une véritable action de groupe de se mobiliser en soutenant « l’appel des citoyens » pour cette réforme sociétale majeure. Plus il y aura de voix pour crier à l’unisson l’urgence d’introduire dans notre droit cette réforme, plus les candidats à l’élection présidentielle prêteront attention à celle-ci. D’ores et déjà, plus de 70 personnalités politiques ont cosigné cet appel comme Nicole BORVO (Sénatrice de Paris), Yves BUR (Vice-Président de l’Assemblée nationale, Député du Bas Rhin) ; Luc CHATEL (Député de Haute Marne), Yves COCHET (Député de Paris), Charles de COURSON (Député de la Marne) ; Anne Marie COMPARINI (Députée du Rhône), Nicolas DUPONT AIGNAN (Député de l’Essonne) ; Elisabeth GUIGOU (Ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis ), Jack LANG (Ancien Ministre, Député du Pas de Calais) ; Corinne LEPAGE (ancienne Ministre, Présidente de Cap 21), Dominique VOYNET (ancienne Ministre, Sénatrice de Seine Saint Denis) … A leur côté, faites entendre votre voix ou plutôt votre clic !

Taxation des profits pétroliers : halte au geyser de contre-vérités !

Au lendemain de l’annonce des 12,58 milliards de bénéfice net réalisé l’an dernier par le groupe TOTAL et de la relance de la proposition de l’UFC-Que Choisir de taxer ces surprofits pour réduire la dépendance pétrolière des consommateurs en dopant les investissements dans les transports collectifs, l’aide à l’acquisition de moteurs économes, la recherche-développement dans les énergies alternatives, je ne peux une nouvelle fois que m’indigner de voir M. DESMAREST nous accuser de « démagogie» et de « populisme » … Décidément les années se suivent et se ressemblent : même profits records pour les pétroliers, même préjudice économique pour les consommateurs, même proposition consumériste de l’UFC-Que Choisir, même contre-vérités de TOTAL, et donc bien sûr même rappel à l’ordre !

D.R.M. : trois lettres qui font du bruit…

Outre les vœux, le mois de janvier est traditionnellement marqué, les mélomanes ne l’ignorent pas, par le MIDEM de Cannes, le plus important rendez-vous du marché mondial du disque. Mais cette année, les oreilles prêtent moins attention aux performances vocales et commerciales des artistes qu’à la polémique relative aux DRM, Digital Rights Management, verrous installés sur les fichiers numériques. En effet, de nombreux débats ont été organisés sur le sujet notamment au lendemain de l’annonce par Virginmega et Fnacmusic de la mise en vente de quelque 200.000 titres en MP3 sans DRM… Officiellement, les DRM servent à lutter contre le piratage en vérifiant que le consommateur a le droit d'écouter un morceau acheté sur Internet. Mais en limitant le nombre de copies, en rendant impossible l’écoute sur plusieurs appareils de fichiers pourtant achetés légalement, ces DRM, frein à l’interopérabilité, atteignent fondamentalement la liberté et les droits des consommateurs… Après la Fnac et Virgin, eMusic annonce que son service de téléchargement de musique compte désormais 250.000 abonnés payants, qui profitent d'un système de distribution basé sur des morceaux au format MP3, dépourvus de toute mesure technique de protection contre la copie. L’heure de la libération aurait-elle sonné ?

Action de groupe : l’efficacité, maître mot pour la Commission européenne

Une fois n’est pas coutume, c’est de Bruxelles que je poste ce billet afin de me faire l’écho aussi rapidement que possible des propos de Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence au sujet de l’opportunité d’une action de groupe à l’échelle européenne. Intervenant à l’Assemblée Générale du Bureau Européen des Unions de Consommateurs dont l’UFC-Que Choisir est membre fondateur, Neelie KROES a réaffirmé la nécessité de réfléchir aux effets bénéfiques des actions collectives intentées par des associations de consommateurs. Répondant à une de mes questions sur l’opportunité d’une uniformisation des procédures collectives nationales, la Commissaire a affirmé « nous voulons offrir des recours efficaces aux victimes des violations du droit de la concurrence ». Elle a ainsi souligné que les Etats devaient placer l’efficacité de la procédure au cœur de leur proposition… Quel dommage que le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, auteur d’un pastiche d’action de groupe, ingérable et inefficace, n’ait pas été là pour entendre ces propos. Il aurait aussi pu voir la stupeur de Madame KROES apprenant par mon intermédiaire que le projet du ministre BRETON écartait précisément le respect de la concurrence de ses préoccupations !

Opération « cartelmobile.org » : de nombreuses questions, un éclairage…

Questionné par de nombreux adhérents sur les modalités procédurales de notre action en justice dans le cadre de l’opération « Cartelmobile », et découvrant les mêmes interrogations sur ce blog, il m’a semblé opportun d’apporter à l’ensemble des internautes, une réponse aussi précise que possible. L’UFC-Que Choisir a effectivement saisi le Tribunal de Commerce au nom de l’intérêt collectif des consommateurs qui avait été lésé par l’entente entre les trois opérateurs de téléphonie mobile, sans toutefois représenter chaque consommateur individuellement.  L’intérêt collectif est une notion difficile à définir. En tout état de cause, ce n’est pas la somme des dommages et intérêts individuels, ce qui explique que les dommages et intérêts obtenus par l’association sont souvent très modestes. Cela n'est absolument pas injuste car il ne serait pas légitime que l’association que je préside, ou une autre, perçoive les dommages et intérêts dus aux consommateurs eux-mêmes. Dans le cas particulier, il importe de préciser que le montant de la demande en réparation du préjudice collectif formulée par l’association est de 192 000 euros (à ne pas confondre avec la somme de 500 000 euros correspondant aux frais engagés par l’association pour l’opération « cartelmobile » ( création et entretien du site, frais de personnel, photocopies, etc…). Parallèlement à l’action de l’UFC-Que Choisir, 12 521 abonnés  se sont joints à la procédure de notre association et ont demandé individuellement réparation, ce qui, mis bout à bout, représente la somme de 820 000 euros. Notre association a joué les intermédiaires en simplifiant la tâche des consommateurs notamment en constituant les dossiers individuels, en calculant les préjudices et en faisant le lien avec l’avocat chargé de les représenter. S’agissant des 12 530 actions individuelles, le juge devrait rendre un jugement par opérateur après un examen de la demande de notre association et de chaque consommateur individuel.

Action de groupe : un sémillant séminaire

Loin de se cantonner à l’hexagone, le débat sur l’action de groupe fait rage en Europe. Lors d’un séminaire au Parlement européen consacré à la protection des consommateurs, je suis intervenu pour évoquer l’opportunité d’introduire cette procédure dans les Etats membres. A cette occasion, j’ai eu l’heureuse surprise de constater que de nombreux parlementaires européens s’intéressaient de près à cette question et à la manière dont l’Union européenne pouvait inciter les Etats membres à promouvoir de ce type d’actions collectives. Il est vrai que l’action de groupe est « facteur d’Europe » puisqu’elle permet non seulement de redonner au droit européen son effectivité, de redonner confiance au consommateur européen dans l’économie et la consommation mais en outre elle est le corollaire de l’instauration d’un marché unique. A libre circulation des marchandises, libre circulation des plaideurs ! Il importe ainsi que tous les consommateurs européens victimes du comportement illicite d’un même professionnel puisse bénéficier d’une procédure collective intentée dans n’importe quel Etat membre. Avec l’action de groupe, c’est l’Europe judiciaire qui se construit… En réponse aux sollicitations, un représentant de la Commission européenne a évoqué l’ouverture de discussions au sein de cette institution phare, qui rappelons-le, a le monopole de l’initiative… A quand une initiative législative?

www.chercarburant.org: avec la flambée de l’or noir, la flambée des courriels…

Mardi 3 octobre, j’ai sans doute été un des premiers à découvrir le montant exact du surcoût de ma facture pétrolière depuis 2003 sur le site mis en place par l’UFC-Que Choisir, www.chercarburant.org….

Loin d’être un simple gadget, ce site qui met en évidence le préjudice individuel de la hausse endémique des prix du pétrole, permet en outre au consommateur de comprendre la décomposition du prix du carburant entre les taxes et les différentes rémunérations du secteur pétrolier. Le succès est au rendez-vous puisqu’en deux semaines, plus de 25 000 personnes ont déjà estimé leur préjudice sur ce site, et près d’un sur quatre, a profité de cet instrument interactif pour alerter par courriel son député sur l’urgence d’une réforme afin de réduire la dépendance des consommateurs au pétrole. Souhaitons que de ces geysers de courriels, jaillira la réforme du secteur pétrolier que les consommateurs attendent. Affaire à suivre !

 

Réexpédition de courriers, la Poste abuse : je lirai donc vos cartes postales à mon retour de vacances

Vous êtes nombreux à vous indigner de l’importance de la hausse tarifaire des services de la gamme « mobilité » de la Poste[1] intervenue, fort discrètement, le 1^er juillet 2006.

A brûle-pourpoint

"A brûle-pourpoint" : la technique a parfois ses limites...

Informé par certains d'entre vous de l'impossibilité de poster des commentaires relatifs à la dernière note sur le Roaming mise en ligne sur ce blog , je suis intervenu auprès de l'hébergeur du site qui a invoqué un problème technique auquel il s'empresse de remédier. Tout devrait donc être rétabli dans la journée.

Ce petit entrefilet me permet par ailleurs de vous présenter cette nouvelle rubrique "à brûle pourpoint" dont l'objectif, comme l'indique son nom, est de réagir briévement et "à chaud" à ce que j'ai lu, vu ou entendu... Bien évidemment, ces réactions pourront faire l'objet de commentaires sauf nouvel incident technique!!!