Le Blog d'Alain Bazot

Réversibilité : au Sénat ça déménage !

Le Sénat a adopté, après avoir été invité à la sagesse par le gouvernement, le principe d’un droit de retour permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz… mais dans la seule hypothèse d’un déménagement. Bien qu’a minima, ce texte qui tend à consacrer la réversibilité du choix du fournisseur d’énergie, a le mérite de remédier à la principale incohérence de la loi. En effet, avec l’irréversibilité, un locataire qui fait le choix pour son logement des tarifs libres s’engage lui-même mais il engage également l’ensemble des occupants à venir de son logement  qui peuvent donc être à tout jamais liés par une décision qu'ils n’ont jamais prise, alors même que la Directive sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie  fait du choix du fournisseur un choix personnel et libre et  en aucun cas une obligation ! Cette irréversibilité a donc le double défaut d’être injuste et contraire à la loi européenne. Les Sénateurs affirment que ce texte doit permettre de « rassurer les consommateurs » qui sont très peu à avoir opté pour les tarifs libres (3500 sur les 27 millions concernés) en raison des risques prévisibles de flambée des prix… Si cette avancée à saluer, on peut néanmoins regretter qu’elle se limite à la seule hypothèse du déménagement, et encore sous condition calendaire (cette nouvelle réversibilité serait valable jusqu’au 1^er juillet 2010), et qu’elle ne consacre pas une réversibilité totale, c'est-à-dire la possibilité de revenir à tout moment sur son choix. En consacrant un droit au retour uniquement en cas de déménagement, le Sénat a voulu réparer une injustice vis-à-vis des consommateurs mais aussi prévenir d’éventuels effets collatéraux sur les propriétaires bailleurs. En effet, sans vouloir défendre les propriétaires bailleurs, je ne vois pas de raisons pour lesquelles un locataire pourrait par son choix de fournisseur engager le propriétaire de son logement et par là même tous les locataires futurs. Il n’est ainsi pas admissible, dans le cadre du système actuel, qu’un locataire en froid avec son bailleur puisse opter six mois avant son départ pour les prix libres afin de rendre son bailleur captif  de sa décision…. En résumé, pour le Sénat, la sagesse tient avant-tout à ne pas mettre d’eau dans le gaz dans la relation bailleur/locataire…

« Consommateur : si tu savais…. »

Les vacances 2007 furent studieuses ! En effet, invité par une maison d’édition à rédiger un essai sur l’état du consumérisme en France (vaste sujet !), je me suis essayé à l’écriture… Non pas pour obtenir le Goncourt, ni comme beaucoup d’auteur du moment commenter la campagne présidentielle (bien qu’il y aurait beaucoup à dire sur l’absence manifeste d’engagements consuméristes de la part des candidats), mais pour offrir aux consommateurs et aux décideurs un point de vue sur les grands thèmes qui innervent chacun des combats de l’UFC-Que Choisir: la concurrence, l’information, ou encore le libre choix du consommateur…….  Ces grands thèmes, en raison de leur caractère transversal, ne sont en effet jamais traités en tant que tel par l’association, il me semblait donc important de pouvoir nourrir la réflexion de chacun à travers les anecdotes et quelques confidences du « militant consumériste de 30 ans » que je suis ! Comment les banques ligotent à vie le consommateur ? Comment les opérateurs mobiles organisent une fausse concurrence ? Que valent réellement les biens et services que nous consommons : juste prix ou vaste arnaque ? Au gré des adages de Saint-Augustin, des citations du Président Sarkozy, en passant par les paroles d’Alain Souchon, j’invite le lecteur à entrer dans les coulisses du consumérisme à la française où le consommateur est toujours au centre des discours mais jamais au cœur des actes… On doit le « protéger », le « défendre », telle une espèce en voie d’extinction… Mais, que je sache, il n’est pas un casoar ou un éléphant ! Plutôt que de sans cesse rabaisser les consommateurs au rang d’espèce à protéger, les autorités étatiques devraient se rappeler qu’il n’y a de pouvoir qui ne soit par un renversement dialectique à la merci de ceux sur lesquels il s’exerce et sans lesquels il ne serait rien.  Certains diront qu’avec cette note je cède à l’auto promo, je leur répondrai qu’en tous les cas,  la publicité pour ce livre, faite par son auteur, n’est pas de nature à induire en erreur !

TVA sociale : une heureuse mise en bière !

« Pas propice actuellement»... Par ces mots, prononcés au moment où elle remettait au Premier Ministre sa note jointe au rapport Besson, Christine LAGARDE a sonné l’oraison funèbre de la TVA sociale, même si le cercueil du cadavre n’est pas encore cloué… En effet, malgré les critiques de la Ministre de l’Economique quant à l’important  « risque inflationniste » de cette mesure, dénoncé depuis des mois par l’UFC-Que Choisir, son caractère  « peu créateur d’emplois », et son impact limité sur la croissance, le gouvernement a décidé de consulter le Conseil Economique et Social…  Si cette saisine ne vaut pas stricto sensu enterrement, il n’en reste pas moins que le projet de réforme semble moribond…  L’UFC-Que Choisir ne manquera d’ailleurs pas de veiller à ce que l’enterrement de la réforme aille à son terme en précisant ni fleur, ni couronne !