Voilà une ritournelle que le gouvernement s’apprêterait peut-être à entonner … En effet, au cours de la campagne électorale, la plupart des candidats ou leurs équipes ont discrètement évoqué l’idée, déjà ancienne, d’instaurer une TVA sociale, c'est-à-dire de financer la diminution des charges sociales payées par les entreprises par une augmentation de la TVA payée par les consommateurs. De Nicolas SARKOZY à Dominique STRAUSS-KAHN, en passant par François BAYROU, la proposition est jugée « intéressante »… Si l’intérêt des candidats ne s’est pas transformé en engagement résolu, la raison en est simple : la TVA sociale vise à faire intégralement financer par le consommateur une vaste réforme fiscale, à les transformer en vaches à lait des mesures budgétaires….
En effet, relever de deux ou trois points la TVA reviendrait à placer la France dans les sommets européens de la taxation des consommateurs, d’autant que si l’on ajoute à la TVA, l’autre grand impôt consumériste qu’est la TIPP sur le carburant, la fiscalité consumériste française serait bien l’une des plus élevées d’Europe. Mais au-delà de ce constat, il convient de noter, comme l’a fait la direction de la prévision du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie que l’augmentation à hauteur de deux points de la TVA aurait un impact de 0.8 % sur l’inflation. Cette augmentation entrainerait un prélèvement annuel net de 5 à 10 milliards d’euros sur la consommation, soit un prélèvement par ménage de 250 à 360 euros. A un moment où les Français sont déjà durement touchés par la hausse des prix de l’énergie, comment admettre une réforme qui ait autant d’impact sur le portefeuille des consommateurs ? Au minimum, l’augmentation de la TVA devrait obéir à une logique consumériste. En effet, compte tenu de la myriade de produits néfastes à la santé (produits trop riches en graisse, sucre et sel), de produits polluants (bombes aérosols, emballages plastiques ), pourquoi ne pas instaurer une fiscalité incitative en taxant plus lourdement ces produits et en minimisant la hausse de la TVA sur tous les autres produits…
Il faut espérer que le nouveau Président de la République et son gouvernement ne cèderont pas à la tentation bonapartiste de profiter de l’état de grâce des « cent jours » pour faire adopter cette réforme… Affaire à suivre !
Pourquoi ne jamais critiquer la post,chronopost,la Sncf et toujours attaquer les telephones.
Rédigé par : Bourdin | 31 août 2007 à 12:16
J'ai voté pour le changement, non la continuité. Ce sont toujours les hauts fonctionnaires qui décident, enfin ceux qui ignorent le terrain et les vrais problèmes. C'est la même pensée unique du pollueur qui n'est pas le payeur à la TVA dite sociale. Le bon sens n'est plus Français le pays des illetrismes et anglicismes.
Pinay avait suggéré lors du premier choc pétrolier mais aussi du coup d'état de l'oligarchie de remplacer les charges sur salaires par une taxe et sur le chiffre d'affaires et sur les énergies selon leur pollution. Comment se fait-il qu'il avait vu le changement de société que tous nos ploutocrates ont refusé de voir depuis au point de nous ruiner.
Maintenant ce n'est plus possible avec les CSG et autres RDS ainsi que le monopole des HP/AP.
Supprimer les charge sur salaires est une obligation par contre celles-ci doivent être remplacées par une taxe sur le chiffre d'affaires tenant compte du C.A par employé. CA elevé par homme, taxe elevé.
Il est urgent de taxer la pollution auprès des pollueurs et non des consom acteurs et aussi tout distributeur de produit non conforme ou alors il faut supprimer toutes nos normes, agenced autorité etc..
Rédigé par : VIGNELLO Daniel | 27 août 2007 à 12:21
Une erreur s'est glissé dans mon mail précédent, en effet, j'ai à tort considéré que l'ensemble des charges sociale finançait le système social ce qui est evidemment faux, le principe de ce que j'ai dit reste vrai.
Je refais mes calculs où comme vous l'avez vu les marges de manoeuvres restent très importantes et je vous envoie la mise à jour pour vous convaincre.
Sincères Salutations
Christian SAMUEL
Rédigé par : SAMUEL Christian | 04 août 2007 à 13:55
M. BAZOT
Se battre contre la TVA sociale (TS), c'est se battre contre la France et pousser les entreprises à délocaliser.
Dire que les consommateurs paieront plus avec la TS est COMPLETEMENT FAUX. Actuellement les consommateurs payent 100% des cotisations sociales car les entreprises les répercutent totalement sur le prix de vente des produits ce qui est normal, et le consommateur paye de la TVA en plus sur les cotisations. De plus cela handicape les entreprises à l'exportation et appauvri la France.
Le financement du système social français par la TVA revient à le faire financer par le travaileur chinois ou autre, et si les entreprises jouent le jeu (évidemment la baisse des charges sociales doit s'accompagner d'un contrat avec les entreprises) le prix des produits français doit baisser et celui des produits de fabrication étrangère augmenter.
Inflation direz-vous ?
Et bien non !
Car l'on sait bien, par exemple dans l'automobile mais aussi dans beaucoup d'autres secteurs que lorsque les taxes sont élevées dans un pays sur un type de produit, le prix HT des produits importés est plus faible que dans les pays environnant (Automobile, Cigarettes etc.)
Alors en résumé,
1- La TS n'augmente pas les prix.
2- Le pouvoir d'achat des consommateurs augmente car une partie des charges sociales salariales peut aussi être financé par la TS.
3- La compétivité des entreprises françaises à l'exportation augmente
4- La tendance à la délocalisation diminue car le différentiel réel de différence de salaires entre la France et les pays à bas salaire diminue.
Si vous voulez vous en convaincre, faites une simulation en refinançant 100% des charges sociales actuelles par de la TVA sociale (ce n'est évidemment pas possible mais cela permet de voir de manière clair les mécanismes).
Je ne suis qu'un citoyen lambda qui plus est en grandes difficultés actuellement et chômeur à 55 ans mais
sous réserve de la vérification de mes chiffres approximatifs, voilà ce que cela pourrait donner :
Revenu de TVA au taux actuel 120Md€ (2004)
Le cout de la santé en France est de 148Md€ (2000) financé à 73% par la Sécurité sociale +/- 110Md€
Le financer par de la TVA revient donc à doubler le taux de TVA à 40%
Dans un produit d'une industrie de main d'oeuvre,la part des salaires est d'environ 50%(moyenne) du prix final du produits (plus si l'on prenait en compte la part de salaire impliqué dans les achats externes de l'entretrise) dont un peu moins de la moitié est des charges sociales,
On va dire : 8% du produit CS salariale, 16% CS patronale.
Dans la mesure où mes chiffres sont exacts, le passage à la TVA sociale intégrale aurait donc un effet nul sur le prix des produits produits en France.
produits coutant 100 Ht, 119.6 TTC avant coûte 84 HT (suppression coût CS patronale), 117.6 TTC (TVA 40%)
Le prix du produit à l'exportation passe de 100 à 84 et les ventes s'envolent
Le salarié voit son pouvoir d'achat augmenté de plus de 9% de 92 à 100.
Enfin, je m'inscris complètement en faux face à l'opinion qui prédomine, notamment à gauche selon laquelle la TVA sociale est plus injuste que le système actuel.
En effet la TVA est modulée (0% loyer, 5,5% alimentaire etc.). Ce n'est pas le cas des CS qui s'appliquent proportionnellement sur l'intégralité des salaires et se retrouve donc intégralement sur le prix par exemple d'un légume cultivé en France. et est donc payé intégralement par le smicard qui peine à nourrir sa famille (sans compter que les marges des intermédiaires et la TVA qui sont des % sur le prix de base.
Alors je vous en conjure M. Bazot, changez d'avis, jouer pour la France et non contre elle. je mesure le courage qu'il vous faudrait pour lutter contre l'opinion majoritaire aurour de vous,mais cela ferait de vous un grand homme.
Désolé pour la longueur et la complexité, mais le format des réponses ne permet pas beaucoup de mise en page.
A tout hasard voici mes coordonnées
Christian SAMUEL 06 08 74 79 19
Signé : Un amoureux de la FRANCE et des FRANCAIS
Rédigé par : SAMUEL Christian | 04 août 2007 à 12:35
Monsieur le Président.
Je suis Directeur de la Formation Continue à l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S). A ce titre j'organise un séminaire dans lequel une table ronde est prévue sur "Le financement de la Sécurité Sociale". Je me permets de vous solliciter pour y participer avec d'autres experts sur cette question.
Elle se déroulera le lundi 24 septembre 2007 de 14h à 17h30 à Marseille.
Le public étant des Cadres supérieurs et Dirigeants de la Sécurité Sociale.
Pouvez-vous me contacter au 04.77.81.15.30 pour examiner ensemble cette sollicitation.
Je vous en remercie. Bien cordialement.
Michel WEISSGERBER EN3S
27, Rue des Drs CHARCOT 42100 Saint-Etienne
Rédigé par : WEISSGERBER Michel | 20 juillet 2007 à 08:28
Je réagis gentiment à propos de la TVA sociétable prônée par Que choisir (je vends des bonbons et des dragées).
Savez-vous que si on mettait ces confiseries à un taux de TVA de 7.5%, on ferait baisser le prix de ces denrées de 10%. Pourquoi? Tout simplement par ce que la TVA sur ces produits en France est à 19.6%. Je suis donc favorable à une augmentation de la TVA de 2 ou même 5% sur les confiseries, après avoir remis le taux à 5,5%.... comme celui du foie gras à l'heure actuelle.
Alain Licandro.
Rédigé par : Licandro Alain | 13 juillet 2007 à 08:11
La fausse bonne idée!...TVA sociale, vos propos sont politiques!... Si vous avez de meilleures idées, concrètes et applicables il faut les proposer au premier ministre mais pas aux citoyens. Intéressez-vous peut-être, au problème du budget colossal que représente les salaires des fonctionnaires et leurs avantages. Tout technicien financier déplore cette réalité. Mais cette question pour vous c'est peut-être autre chose. Il est certain que notre président aura du mal à réformer cet état de fait pour l'égalité des citoyens.
Rédigé par : Haxaire | 04 juillet 2007 à 08:27
La fausse bonne idée!...TVA sociale, vos propos sont politiques!... Si vous avez de meilleures idées, concrètes et applicables il faut les proposer au premier ministre mais pas aux citoyens. Intéressez-vous peut-être, au problème du budget colossal que représente les salaires des fonctionnaires et leurs avantages. Tout technicien financier déplore cette réalité. Mais cette question pour vous c'est peut-être autre chose. Il est certain que notre président aura du mal à réformer cet état de fait pour l'égalité des citoyens.
Rédigé par : Haxaire | 04 juillet 2007 à 08:23
L'expression TVA sociale est un abus de language..Parlons plutot de socialisation de la TVA !
Vous affirmez que " la TVA sociale vise a faire intégralement supporter...etc..", c'est une idée assez partagée mais qui ressemble fort a un procès d'intention.
On peut aussi imaginer qu'une refonte de la TVA vise a la faire diminuer très fortement sur la nourriture et a l'augmenter sur les 4x4 et les bateaux de plaisance.
On peut aussi préférer la 1ère place en Europe pour la TVA a celle qui est la notre pour ce qui est des prélèvements sur les salaires.
On peut aussi réver ...
Vous écrivez que l'UFC-Quechoisir a le devoir d'alerter les consommateurs sur le fait que l'augmentation de la TVA risque de leur couter cher. On s'en doutait..et j'aurai préféré une explication sur les possibilités ouvertes ( ou non ) par l'idée d'un transfert des charges sociales sur un impot autre que la taxation des salaires actuelle
Bien a vous
J.R
Rédigé par : reynal joseph | 23 juin 2007 à 15:07
Votre contestation de la TVA sociale me parait un peu courte ! Si il y a tout avantage pour le consomateur d'acheter des produits chinois qui en sus de salaires largement inferieurs au RMI n'incluent evidement pas de charges sociales c'est oublier que le dit consomateur est en meme temps un travailleur français dont l'emploi est menace par les produits chinois ou autre pays!
Quid du pouvoir d'achat du consomateur lorsqu'il sera au chomage.
Vous raisonnez comme si production et consomation etait deconnectees avec une vision statique et a court terme.
Malthus est toujours vivant !
La question est de savoir si l'on veut une protection sociale et si oui il faut accepter de la payer collectivement, sans laisser penser qu'il existe un etre superieur ( l'etat divin) disposant de ressources illimitees !.
A vous lire, le salut du consommateur est dans l'achat de produits de pays ou il n'y a pas de charges sociales, Pour etre coherent il vous faut donc proner la suppression des charges sociales ( facile) et corollaire accepter la suppression des avantages 'acquits' (plus difficile n'est ce pas)
Sachant que les charges sociales sur les salaires français sont de toutes façon incluses dans le prix TTC , un transfert a montant egal de X milliards des charges sociales vers la TVA doit n'avoir acun impact sur le pouvoir d'achat global ! Applique honnetement il devrait entrainer une hausse des produits importes compensee par une baisse des produits
realises/transformes par des salaries français
A propos, quelles sont vos propositions ?
Rédigé par : Robert | 22 juin 2007 à 15:42
Abonné à Que Choisir en ligne je voudrais témoigner ma grande satisfaction au Président BEZOT concernant sa mise en garde au gouvernement au sujet de la la T V A sociale .BRAVO continuez ne lachez pas prise heureusement que vous êtes là, les partis politiques sont bien frileux eux!..Si je peux je me permettrais une remarque il ya peu de temps sur mon quotidien LA MONTAGNE on nous annonce une augmentaion générale des produits industriels et agro alimentaires du fait de l'augmentation des différentes énergies , il ne faudrait pas que le gouvernement fasse passer cette pilule avec un simulacre bien choisi de TVA sociale et à couvert.
FELICTATIONS ET BRAVO encore
Rédigé par : HERREWYN Bernard | 22 juin 2007 à 15:19
expssion : bonapartiste est excessive vs ne croyez pas?
Rédigé par : perroux expert comptable | 22 juin 2007 à 10:57
la TVA sociale, est à notre avis un bon choix, il faut la moduler: le taux de 5.50% devrait s'appliquer aux petites prestations de services (coif.elect.plomb.pttes maçonneries etc..)le taux 19.60% appareils ménagers vehic. jusqu'à 11cv origine CEE.taux 25% tous matériels et veh. de + de 11 cv origine hors CEE, 33% à tous les articles de luxe non indisp. vie courante.
Ramener le précompte salarié à 50% de
ce qu'il est actu. l'éxo des charges employeurs n'étant jamais répercutée
= + de conso=+de tva en valeur absolue
Président UFC faux combat , genre de gauche, il faut réfléchir avant effets annonce, Salutations.perroux
Rédigé par : perroux expert comptable | 22 juin 2007 à 10:55
Bievenue M. Bazot !
Oui bienvenue dans le clan, heureusement en voie d'extinction, des ultra-conservateurs qui plombent notre Société.
Après le PC, la CGT, les souverainistes, le PS depuis quelque temps et ses satellites afidés... bref le clan de tous ceux qui disent "NON, mais rappelez-moi la question".
Comme vos confrères en négativisme, vous pratiquez aussi de plus en plus la provoc la plus éhontée : NON à une plus plus grande equité et efficacité dans la distribution des Livrets A (j'avais pourtant cru comprendre que Caisses d'Epargne et Banque Postale avaient tout fait pour "banaliser" leurs statuts), NON à toute expérimentation fiscale à priori etc ...
Mais OUI à la baisse du prix des communications ( et de tous les autres prix)et qu'importent les conséquences sur les entreprises et l'emploi. Je viens de voir aujourd'hui une publicité pour téléphoner en Chine pour 1€ de l'heure ! A ce niveau là, êtes sur de ne pas vous tromper complètement de débat ?
Dommage, car l'idée d'un pouvoir, et donc d'une responsabilité, consumériste, était une bonne idée, mais comme tant d'autres détournée et transformée en caricature.
Question : "Modèrerez"-vous (nouvelle terminologie chic pour censure)ce post ou aurez-vous le courage de le publier ?
Rédigé par : Pasmano | 21 juin 2007 à 16:32
Bonjour
Abonné de Que Choisir ? depuis ses débuts, j'apprécie beaucoup les actuelles prises de position, et particulièrement celle sur la TVA "sociale".
Restez compétent : vos analyses auront de la portée.
J'en parle autour de moi.
Cordialement.
Jacques MIGNOT
Rédigé par : MIGNOT Jacques | 21 juin 2007 à 15:58
Bonjour,
J'ai bien noté vos conseils concernant la fourniture d'énergie aux particuliers.
Que pensez vous d'Enercoop dont la démarche alternative (au nucléaire) et coopérative est soutenue par une partie du milieu associatif et en particulier par Biocoop ?
Cordialement.
Rédigé par : Dominique VEROT | 30 mai 2007 à 13:52
Monsieur Bazot,
Je suis étudiant en école de commerce et je rédige un mémoire syur le comparateur de prix lancé par Leclerc (quiestlemoinscher.com). J'aimerais avoir votre avis sur le sujet: pouvons nous nous rencontrer dans la semaine ou prévoir un entretien téléphonique svp?
Cordialement, Florent T.
Rédigé par : Florent T. | 28 mai 2007 à 15:09
Bonjour,
Comment vous contacter pour exposer mon mécontentement au sujet du traitement d'un litige par la mission locale de l'UFC Que Choisir ?
Merci.
Rédigé par : HAMEL eric | 24 mai 2007 à 16:54
Monsieur Bazot,
j'aimerais prendre contact avec vous mais je trouve pas votre courriel.
Merci d'une réponse
Bien Cordialement
Andrea
Rédigé par : Andrea | 22 mai 2007 à 22:16
Monsieur Bazot,
j'aimerais prendre contact avec vous mais je trouve pas votre courriel.
Merci d'une réponse
Bien Cordialement
Andrea
Rédigé par : Andrea | 22 mai 2007 à 22:16
Vous avez raison de dire que la TVA sociale est une fausse bonne idée. Au premier abord, cela semble d’une lumineuse logique. On transfert du travail à la consommation le soin de financer les cotisations sociales, en faisant gaffe de faire communiquer les vases sans les faire déborder. Moins de prélèvements à la source, plus de prélèvement à la caisse : l’égalité comptable semble faire des miracles.
Tout d’abord, la TVA sociale aurait le même effet qu’une dévaluation : renchérir le prix des produits importés (et en particulier de ceux importés de pays où les coûts salariaux sont bas) et baisser celui de nos productions nationales. Les entreprises réclament en effet depuis toujours une baisse de leurs charges, arguant que c’est en baissant le coût du travail que leur compétitivité pourra être restaurée ou maintenue.
Renchérir les importations par une augmentation de TVA de deux ou trois points ? Sûrement très inefficace vis à vis de produits dont la valeur travail est dix ou cent fois inférieure à celle d’un produit français équivalent. Faire une fausse dévaluation alors que le dollar s’est renchéri de plus de 50 % depuis 2002 : ce n’est pas une « dévaluation » de 2% qui changera grand chose. Quant à l’argument sur le coût du travail, il faut noter que le patronat fait la moue et n’a pas l’air de trouver le dispositif très efficace : il ne serait qu’une mesure à prendre parmi d’autre.
Le vrai risque d’une TVA sociale : que les entreprises profitent d’une baisse de leurs coûts pour augmenter leurs profits et que l’augmentation des prix de détail prenne les consommateurs par derrière, comme cela semble se produire en Allemagne !
Il faudrait trouver un dispositif qui permette à tous les revenus de contribuer à la protection sociale : revenus de travail comme du capital. Et puisque les entreprises investissent dans le facteur capital au détriment du facteur travail, pourquoi ne pas instaurer des prélèvements sociaux sur les investissement ?
Enfin, dire que la TVA pourrait être sociale est un contre-pied comme certains aiment en faire quand il s’agit de faire dire à un concept exactement le contraire de ce qu’il veut dire : biotechnologie, biocarburant, agriculture raisonnée, développement durable, TVA sociale. En rhétorique, on appelle cela un oxymoron. Comme dirait Alain Madelin (c’est pas mon maître à penser, hein, faut pas croire), ce ne sont pas les produits qui payent les taxes, ce sont les consommateurs. L’UFC a raison de batailler contre un dispositif qui ne reposerait que sur les consommateurs.
Rédigé par : Dominique | 22 mai 2007 à 16:51
Bizarre l'article sur les antivirus sur quechoisir ... Vous parlez de Panda Antivirus, or c'est une société que dirige la scientologie... est ce une erreur ?
Rédigé par : mozartissimo | 16 mai 2007 à 15:56