Le Blog d'Alain Bazot

Taxe « Carbone »/contribution « climat-énergie »/ TVA sociale : bonnet blanc, blanc bonnet, et consommateurs verts… de rage !

Lors de la clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a bien tenté de travestir le projet de « taxe carbone » en évoquant une « contribution climat-énergie », d’éteindre l’incendie naissant au sujet de cette réforme en annonçant une réflexion approfondie pour trouver le juste équilibre mais rien y fait ! Je ne peux accepter l’idée de cette taxe, non écologiquement motivée, et qui vise avant tout à faire renaître la TVA sociale… avec des habits verts !

Réversibilité : au Sénat ça déménage !

Le Sénat a adopté, après avoir été invité à la sagesse par le gouvernement, le principe d’un droit de retour permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz… mais dans la seule hypothèse d’un déménagement. Bien qu’a minima, ce texte qui tend à consacrer la réversibilité du choix du fournisseur d’énergie, a le mérite de remédier à la principale incohérence de la loi. En effet, avec l’irréversibilité, un locataire qui fait le choix pour son logement des tarifs libres s’engage lui-même mais il engage également l’ensemble des occupants à venir de son logement  qui peuvent donc être à tout jamais liés par une décision qu'ils n’ont jamais prise, alors même que la Directive sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie  fait du choix du fournisseur un choix personnel et libre et  en aucun cas une obligation ! Cette irréversibilité a donc le double défaut d’être injuste et contraire à la loi européenne. Les Sénateurs affirment que ce texte doit permettre de « rassurer les consommateurs » qui sont très peu à avoir opté pour les tarifs libres (3500 sur les 27 millions concernés) en raison des risques prévisibles de flambée des prix… Si cette avancée à saluer, on peut néanmoins regretter qu’elle se limite à la seule hypothèse du déménagement, et encore sous condition calendaire (cette nouvelle réversibilité serait valable jusqu’au 1^er juillet 2010), et qu’elle ne consacre pas une réversibilité totale, c'est-à-dire la possibilité de revenir à tout moment sur son choix. En consacrant un droit au retour uniquement en cas de déménagement, le Sénat a voulu réparer une injustice vis-à-vis des consommateurs mais aussi prévenir d’éventuels effets collatéraux sur les propriétaires bailleurs. En effet, sans vouloir défendre les propriétaires bailleurs, je ne vois pas de raisons pour lesquelles un locataire pourrait par son choix de fournisseur engager le propriétaire de son logement et par là même tous les locataires futurs. Il n’est ainsi pas admissible, dans le cadre du système actuel, qu’un locataire en froid avec son bailleur puisse opter six mois avant son départ pour les prix libres afin de rendre son bailleur captif  de sa décision…. En résumé, pour le Sénat, la sagesse tient avant-tout à ne pas mettre d’eau dans le gaz dans la relation bailleur/locataire…

« Consommateur : si tu savais…. »

Les vacances 2007 furent studieuses ! En effet, invité par une maison d’édition à rédiger un essai sur l’état du consumérisme en France (vaste sujet !), je me suis essayé à l’écriture… Non pas pour obtenir le Goncourt, ni comme beaucoup d’auteur du moment commenter la campagne présidentielle (bien qu’il y aurait beaucoup à dire sur l’absence manifeste d’engagements consuméristes de la part des candidats), mais pour offrir aux consommateurs et aux décideurs un point de vue sur les grands thèmes qui innervent chacun des combats de l’UFC-Que Choisir: la concurrence, l’information, ou encore le libre choix du consommateur…….  Ces grands thèmes, en raison de leur caractère transversal, ne sont en effet jamais traités en tant que tel par l’association, il me semblait donc important de pouvoir nourrir la réflexion de chacun à travers les anecdotes et quelques confidences du « militant consumériste de 30 ans » que je suis ! Comment les banques ligotent à vie le consommateur ? Comment les opérateurs mobiles organisent une fausse concurrence ? Que valent réellement les biens et services que nous consommons : juste prix ou vaste arnaque ? Au gré des adages de Saint-Augustin, des citations du Président Sarkozy, en passant par les paroles d’Alain Souchon, j’invite le lecteur à entrer dans les coulisses du consumérisme à la française où le consommateur est toujours au centre des discours mais jamais au cœur des actes… On doit le « protéger », le « défendre », telle une espèce en voie d’extinction… Mais, que je sache, il n’est pas un casoar ou un éléphant ! Plutôt que de sans cesse rabaisser les consommateurs au rang d’espèce à protéger, les autorités étatiques devraient se rappeler qu’il n’y a de pouvoir qui ne soit par un renversement dialectique à la merci de ceux sur lesquels il s’exerce et sans lesquels il ne serait rien.  Certains diront qu’avec cette note je cède à l’auto promo, je leur répondrai qu’en tous les cas,  la publicité pour ce livre, faite par son auteur, n’est pas de nature à induire en erreur !

TVA sociale : une heureuse mise en bière !

« Pas propice actuellement»... Par ces mots, prononcés au moment où elle remettait au Premier Ministre sa note jointe au rapport Besson, Christine LAGARDE a sonné l’oraison funèbre de la TVA sociale, même si le cercueil du cadavre n’est pas encore cloué… En effet, malgré les critiques de la Ministre de l’Economique quant à l’important  « risque inflationniste » de cette mesure, dénoncé depuis des mois par l’UFC-Que Choisir, son caractère  « peu créateur d’emplois », et son impact limité sur la croissance, le gouvernement a décidé de consulter le Conseil Economique et Social…  Si cette saisine ne vaut pas stricto sensu enterrement, il n’en reste pas moins que le projet de réforme semble moribond…  L’UFC-Que Choisir ne manquera d’ailleurs pas de veiller à ce que l’enterrement de la réforme aille à son terme en précisant ni fleur, ni couronne !

Obésité : grosse campagne pour une grande Loi de prévention!

Un an après avoir publié les résultats alarmants d’une étude sur l’influence de la publicité à destination des enfants, je ne peux à nouveau, à l’appui d’une nouvelle enquête exclusive de l’UFC-Que Choisir, que dénoncer la politique publicitaire de l'industrie agroalimentaire à l’égard des enfants. Sur les 382 spots alimentaires ciblant les enfants relevés pendant 15 jours sur 4 chaînes de télévision nationale à l'heure des émissions enfantines et 1 chaîne thématique enfant, 87 % (89% l’an dernier) concernent des produits très sucrés ou gras en contradiction complète avec les recommandations du Programme National de Nutrition Santé ! Un an après, alors que la France compte 300 000 personnes obèses supplémentaires, rien a changé sur les écrans : la fabrique d’obésité qu’est la publicité à destination des enfants continue de tourner à plein régime !

Bonnes vacances à tous et rendez-vous à la rentrée

4ème licence : l’UFC-Que Choisir ne vole pas au secours de Free mais des consommateurs !

Après avoir lancé mardi dernier un appel à Christine LAGARDE afin qu’elle favorise autant que possible l’attribution de la 4^ème licence 3G, condition indispensable au bon fonctionnement du marché de la téléphonie mobile, quelle ne fut pas ma surprise de lire dans quelques quotidiens que l’UFC-Que Choisir volait « au secours de Free » ! Voilà un raccourci qui, comme souvent, est totalement infondé. Rappelons les faits : l’appel à candidature pour l’attribution de la 4^ème licence, lancé le 8 Mars 2007 par l’ancien Ministre délégué à l’Industrie, n’a reçu, compte tenu des conditions particulièrement strictes pesant sur les pétitionnaires, qu’une seule soumission, celle de Free, et encore, celle-ci repose sur une série de conditions (prix, étalement des paiements et assouplissement des conditions techniques)… L’UFC-Que Choisir qui dénonce depuis des années le manque de concurrence dans le secteur de téléphonie mobile et appelle de ses vœux un nouvel opérateur mobile pour la redynamiser ne pouvait se satisfaire du caractère infructueux de cet appel d’offres… Elle a donc décidé de voler au secours, non pas de Free, mais de la 4^ème licence, et à travers elle des consommateurs !

Concertation sur les Télécoms : une désagréable impression de déjà vu :

Dans une interview à la Tribune, publiée la semaine dernière, Luc CHATEL affirme vouloir plafonner à 12 mois maximum les durées d’engagement au lieu de la prison dorée des 24 mois pratiquée actuellement par les opérateurs… Les 24 mois d’engagement constituent un frein structurel à la concurrence, déjà bien défaillante dans ce secteur comme le révèle l’arlésienne de la 4^ème licence… Si je ne peux que soutenir, à nouveau, le principe d’un plafonnement à 12 mois des durées d’engagement, en revanche s’agissant de la méthode, là, je suis vraiment étonné, pour ne pas dire plus…. En effet, l’idée de réunir à la rentrée autour de la même table consommateurs et opérateurs pour qu’ils discutent de ce sujet est loin d’être nouvelle…Les tables rondes de 2005 entre opérateurs et associations de consommateurs, organisées sous l’égide du précédent gouvernement, avaient le même ordre du jour. Des engagements avaient été pris par les opérateurs mais - les promesses n’engageant que ceux qui les reçoivent - aucune avancée n’a été obtenue ! Au moment de la préparation du projet de loi « en faveur des consommateurs », les voix des parlementaires, dont celle du rapporteur, un certain Luc CHATEL, et des autorités de régulation s’étaient d’ailleurs élevées pour que la résolution des différents problèmes (durées d’engagement, assistance téléphonie, etc..) passe par la loi… Rappelons en effet que dans les pays où la concurrence dans le secteur des Télécommunications est réputée plus active (Norvège, Finlande, Suède, …), le législateur, lui-même, est intervenu pour limiter ces durées. Cela n’a pas amené une hausse des prix mais bien au contraire une dynamique à la baisse tout à fait significative et profitable aux consommateurs. En janvier, le député CHATEL voulait une action législative à tout prix; en juillet, le Ministre CHATEL demande une concertation et menace d’agir par la loi, comme l’avait fait François LOOS avant lui… Je me sens peu enclin à ma laisser contaminer par cette réunionite aigue!

Aux coûteux et médiatiques 118 xyz, préférons le 118 711:

L’UFC-Que Choisir a rendu publics hier les résultats consternants d’une enquête sur les renseignements téléphoniques, plus particulièrement sur les cinq 118 qui couvrent plus de 90 % du marché (118 000, le 118 218, le 118 712 et le 118 008)… Au rythme du « tou you tou », les enquêteurs se sont adonnés à une gymnastique digitale en passant pas moins de 365 appels… Il ressort de cette étude que les consommateurs sont bien les grands perdants de la disparition du 12… Dans la jungle des 118 XYZ, l’opacité tarifaire règne et de nombreux pièges sont tendus aux consommateurs qui osent s’y aventurer.

ROAMING : les vacanciers 2007 privés de baisse des prix par les opérateurs, à Luc CHATEL d’agir avant ses vacances!

Scandalisé par le non respect des obligations calendaires imposées par le Règlement européen sur l’itinérance internationale et la désinformation organisée par les opérateurs de téléphonie mobile sur celui-ci, j’ai décidé de saisir lundi l’ARCEP pour qu’elle veille à la stricte application du Règlement afin que les vacanciers 2007 puissent profiter de la baisse de 40% des prix des appels passés ou reçus depuis l’étranger, promise depuis plus d’un an et qui, malgré l’entrée en vigueur du Règlement européen est en train de se transformer en arlésienne (voir la note du 27 juin 2007)… Mais-très mauvaise surprise- l’ARCEP indique mardi qu’elle n’est pas encore désignée officiellement comme autorité de régulation s’agissant du roaming et que le régime de sanctions applicables en cas de violation du Règlement n’avait pas encore été notifié par l’Etat français à la Commission comme le prévoit le Règlement qui octroie aux Etats membres, des délais de notifications exceptionnellement longs !… Bref, toute illégalité commise durant l’été par les opérateurs dans l’application du Règlement risque de rester impunie faute de recours possible !!! Alors que la période estivale représente l’un des plus gros volumes de communications intracommunautaires, comment admettre que les opérateurs profitent impunément durant l’été 2007 des marges excessives que les institutions européennes, à l’unisson, ont vivement dénoncé ? Comment admettre que les consommateurs européens appelés à se déplacer cet été sur le continent soient privés de recours pour faire valoir leur droit à une baisse de 40% du prix de leurs communications téléphoniques à la fin août, droit qui a fait l’objet d’une grande campagne de communication de la part des institutions européennes? Refusant un statu quo préjudiciable aux vacanciers 2007, j’ai interpellé Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme au sein du gouvernement, qui a une double légitimité pour intervenir dans les plus brefs délais dans ce dossier…